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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 114
Versions de la disposition

Texte complet
114. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 235, a. 133; 1971, c. 67, a. 33; 1989, c. 36, a. 237.
114. Si l’un des candidats meurt après avoir été mis en candidature mais avant la clôture du scrutin, le président d’élection est tenu de recommencer, sans délai, les procédures de l’élection en donnant l’avis prévu à l’article 110 et de fixer le jour de la mise en candidature et celui du scrutin.
Les procédures ne sont recommencées que pour le quartier concerné.
S. R. 1964, c. 235, a. 133; 1971, c. 67, a. 33.
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